Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données personnelles collectées au moyen du site www.bao-architectes.ch est, jusqu’à l’immatriculation de BAO Architectes SA et à une éventuelle reprise effective de l’exploitation du site, Akram DRAIDJ, personne physique, exploitant le site sous le nom « BAO architectes ». BAO Architectes SA est actuellement en cours de constitution.

Contact pour l’exercice de vos droits :

Akram DRAIDJ – BAO architectes

Chemin de Pré-Fleuri 3, 1228 Plan-les-Ouates (Genève), Suisse

info@bao-architectes.ch | +41 22 552 14 40

En cas d’immatriculation et de reprise effective par la société des traitements et de l’exploitation du site, la présente déclaration sera modifiée pour identifier le nouveau responsable du traitement.

2. Catégories de données traitées

  • Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées ou demandées, données de navigateur et d’appareil, journaux d’accès et informations utiles au fonctionnement et à la sécurité du site.
  • Données de contact et de projet : nom, prénom, coordonnées, objet de la demande, type de projet, localisation et caractéristiques du projet, informations figurant dans le message et toute autre donnée librement communiquée.
  • Documents facultatifs : photographies, plans et pièces concernant un bâtiment ou un projet, si le formulaire permet leur transmission.
  • Préférences de confidentialité : choix d’accepter ou de refuser les statistiques, mémorisé localement dans le navigateur.
  • Statistiques facultatives : données de navigation et identifiants en ligne traités par Google Analytics 4 uniquement après votre accord.

Veuillez éviter de transmettre des données personnelles sensibles ou relatives à des tiers qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités des traitements

  • Afficher, maintenir et sécuriser le site ; prévenir les abus et garantir sa disponibilité.
  • Répondre à vos messages, analyser vos besoins, apprécier la faisabilité d’un projet et préparer, le cas échéant, des échanges ou une proposition de mandat.
  • Assurer le suivi des échanges et des dossiers, la gestion des relations contractuelles et le respect des obligations légales applicables.
  • Mesurer la fréquentation et améliorer le contenu et le fonctionnement du site, uniquement si vous acceptez les statistiques Google Analytics.

Les formulaires ne valent pas inscription à une newsletter. Aucune newsletter n’est proposée au lancement du site. Si cette fonction est créée, une information dédiée et un mécanisme distinct d’inscription seront mis en place.

Le site ne prévoit ni pixel Meta, ni publicité ciblée, ni remarketing, ni suivi publicitaire Google Ads, ni profilage marketing.

4. Formulaires, e-mails et fichiers joints

Les informations saisies dans les formulaires de contact et de demande de projet sont destinées à info@bao-architectes.ch, où elles sont prises en charge par les seules personnes habilitées pour BAO architectes. Les comptes de messagerie sont actuellement fournis par Infomaniak Network SA, Suisse.

Aucun compte utilisateur ni alimentation automatique d’un CRM ne sont prévus au lancement. Le site n’est pas conçu pour conserver durablement les formulaires ou les pièces jointes dans une base de données du site. Des traitements transitoires peuvent toutefois être nécessaires lors de leur acheminement, et des journaux d’erreurs ou de sécurité peuvent être conservés temporairement par les fournisseurs techniques.

Les messages, leurs pièces jointes et les échanges ultérieurs peuvent être conservés dans la messagerie professionnelle et dans les dossiers internes de suivi. L’envoi du formulaire ne conclut pas un mandat et n’oblige pas BAO à accepter le projet.

5. Destinataires, prestataires et sous-traitants

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées pour BAO ainsi qu’aux prestataires autorisés, uniquement dans la mesure utile à leurs missions :

  • Infrastructure et hébergement : Vercel Inc., ses entités et sous-traitants techniques nécessaires à la disponibilité et à la sécurité du site.
  • Messagerie : Infomaniak Network SA, fournisseur actuel des comptes e-mail professionnels.
  • Mesure d’audience optionnelle : Google Analytics 4 (Google), uniquement si vous acceptez les statistiques.
  • Développement, maintenance et sécurité : prestataires techniques autorisés à intervenir de manière limitée, selon les accès nécessaires et leurs engagements de confidentialité.

6. Google Analytics 4

Sous réserve de votre acceptation, Google Analytics 4 mesure statistiquement les visites, les pages consultées et certaines interactions générales. Sans acceptation, aucune balise Google Analytics ne doit être chargée et aucune donnée de mesure n’est transmise à Google Analytics. Un lien « Gérer les cookies » permet de changer ou retirer votre choix à tout moment.

Le paramétrage défini pour ce site exclut les fonctionnalités publicitaires, le remarketing, les signaux Google à finalité publicitaire et l’envoi à Google des noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, textes et fichiers contenus dans les formulaires. Lorsqu’une mesure a été autorisée, Google peut traiter techniquement l’adresse IP lors de la réception d’une requête, notamment pour déduire une localisation approximative, sans conservation individuelle de l’adresse IP dans Analytics selon les informations de Google.

La durée configurée pour la conservation des données utilisateur et événement dans GA4 est de 2 mois. Ce réglage ne détermine pas la durée de conservation des rapports agrégés et diffère de la durée des cookies enregistrés dans le navigateur.

7. Communications de données à l’étranger

Les services de messagerie sont actuellement fournis par Infomaniak en Suisse. Les services d’hébergement de Vercel et de mesure d’audience de Google peuvent entraîner des traitements ou communications de données aux États-Unis. D’autres pays peuvent être concernés selon les sous-traitants effectivement sollicités par ces prestataires.

Les transferts internationaux doivent respecter la loi fédérale sur la protection des données (LPD), notamment ses articles 16 et 19 : ils doivent reposer, selon le destinataire et le pays concerné, sur une reconnaissance d’adéquation, une garantie contractuelle appropriée ou une autre base admise par le droit applicable. Les États destinataires et les garanties sont documentés par l’exploitant et doivent être précisés dans la présente déclaration si d’autres pays sont effectivement concernés.

8. Durées de conservation

  • Demandes sans suite : suppression ou anonymisation en principe au plus tard 12 mois après le dernier échange utile, sauf obligation légale, litige ou intérêt légitime concret de conservation.
  • Projets donnant lieu à mandat : conservation pendant le suivi du mandat et, ensuite, dans la mesure nécessaire à la documentation de l’ouvrage, à la défense de droits ou au respect des obligations légales, notamment comptables.
  • Journaux techniques et de sécurité : conservation limitée aux finalités de sécurité et aux réglages effectivement appliqués par les prestataires.
  • Préférence relative aux statistiques : durée maximale prévue de 6 mois dans le navigateur, sauf modification anticipée de votre choix.
  • Google Analytics 4 : 2 mois pour les données utilisateur et événement, sans préjudice des règles propres aux rapports agrégés.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en place afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation : connexions chiffrées, limitation des accès, protection des comptes, contrôle des transmissions et gestion des fichiers reçus. Aucun système de communication sur Internet ne peut toutefois être garanti comme absolument sûr.

10. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par le droit applicable, vous pouvez notamment demander si des données vous concernant sont traitées et obtenir les informations prévues par la loi ; solliciter la rectification de données inexactes ; vous opposer à certains traitements ou demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer vos droits : info@bao-architectes.ch. Une vérification appropriée de votre identité peut être nécessaire afin d’éviter toute communication à une personne non autorisée. Vous pouvez également consulter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Liens vers les réseaux sociaux

Le site présente uniquement des liens ordinaires vers LinkedIn et Instagram, sans flux intégré ni module social de suivi. Lorsque vous choisissez de suivre un lien, la plateforme concernée traite les informations selon ses propres conditions et règles de protection des données.

12. Actualisation de la déclaration

La déclaration pourra être actualisée en cas de changement des activités, du statut juridique de BAO, des prestataires ou des outils utilisés, notamment après l’immatriculation de BAO Architectes SA, une migration de la messagerie ou l’ajout d’une newsletter. La date de mise à jour figure en tête de la page.